Municipalité de Petit-Saguenay
Adopté le 4 juin 2018
En vigueur le 5 juin 2018
Municipalité de L’Anse-Saint-Jean
Adopté le 5 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
Municipalité de Rivière-Éternité
Adopté le 28 février 2018
En vigueur le 1 mars 2018
Municipalité de Saint-Félix-d’Otis
Le règlement harmonisé n’a pas été adopté par la municipalité.
Donc, il fonctionne sous l’ancien règlement, numéro R2013-01-159
30 septembre 2013
Municipalité de Ferland et Boilleau
Adopté le 5 mars 2018
En vigueur le 6 mars 2018